Sous-traitance des données
Contrat de sous-traitance.
La partie contractante du côté du prestataire est Rima Hallaoui, exerçant sous le nom Rewalz, Alderwies 6, 8700 Küsnacht, Suisse. Traiter des données du personnel dans le logiciel d'un tiers suppose un contrat. Cette page en est la version en clair. Elle s'applique entre l'entreprise cliente, responsable du traitement, et Rewalz, sous-traitante, en complément des conditions générales. Ailleurs, ce contrat s'appelle contrat de traitement des données ou DPA; il s'agit du même document.
Objet et durée
Rewalz traite les données personnelles uniquement pour fournir les prestations convenues. Le mandat commence à l'ouverture du compte client et prend fin avec le contrat. Le chiffre 10 s'applique ensuite.
Nature et finalité du traitement
Le traitement comprend la conservation, l'organisation, l'analyse et la suppression des données saisies par l'entreprise cliente ou par ses collaborateurs. Il n'existe aucune autre finalité que l'exploitation du logiciel. Les données personnelles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni employées pour entraîner des modèles de langage.
Personnes concernées et catégories de données
Les personnes concernées sont le personnel, les candidats et les contacts de l’entreprise cliente. Les données incluent identité, contrats, salaires, numéros d’assurance sociale, absences, temps de travail et documents. Elles peuvent comprendre des données sensibles, notamment de santé.
Instructions
Rewalz ne traite les données que sur instruction documentée de l'entreprise cliente. Le contrat, les réglages du compte client et les instructions écrites explicites valent instruction. Si Rewalz estime une instruction illicite, elle le signale et peut en suspendre l'exécution.
Confidentialité
Toute personne ayant accès aux données de l'entreprise cliente est tenue à la confidentialité. Cette obligation subsiste après la fin de son activité.
Mesures techniques et organisationnelles
L'accès est appliqué dans la base de données elle-même et non seulement dans l'application. Chaque requête est liée au client concerné et au rôle de la personne qui la formule. La transmission et le stockage sont chiffrés, les connexions et les modifications d'autorisations sont journalisées. L'aperçu des mesures constitue l'annexe 1 et dispose de sa propre page; le détail de chaque objectif de protection relève du contrat signé.
Sous-traitants ultérieurs
Supabase héberge base et fichiers, Vercel l’application et Resend les e-mails. Les preuves contractuelles et de transfert sont encore en cours de préparation. La procédure de changement de prestataire figurera dans l’accord approuvé.
Droits des personnes concernées
Si une personne concernée s'adresse directement à Rewalz, elle est renvoyée vers l'entreprise cliente. Le logiciel fournit les fonctions nécessaires à l'accès, à la rectification, à l'effacement et à la portabilité, afin que l'entreprise cliente tienne ses délais sans détour.
Violation de la sécurité des données
Rewalz signale sans délai toute violation de la sécurité des données, au plus tard dans les vingt-quatre heures suivant sa connaissance, avec toutes les indications connues sur la nature, l'ampleur et les mesures prises. L'annonce à l'autorité de surveillance et aux personnes concernées reste du ressort de l'entreprise cliente.
Effacement et restitution
À la fin du contrat, les données sont restituées sur demande dans un format courant, puis effacées. Sauf instruction contraire, l'effacement intervient nonante jours après la fin du contrat, à l'exception des données soumises à une obligation légale de conservation.
Preuve et contrôle
Rewalz démontre sur demande le respect de ces obligations. L'entreprise cliente peut contrôler le traitement elle-même ou le faire contrôler, moyennant préavis et sans perturber l'exploitation des autres comptes clients.
Lieu du traitement
La base de données et les fichiers sont stockés chez Supabase dans la région de Zurich. Nous utilisons Vercel pour l’application et Resend pour les e-mails. Ces services peuvent traiter des données hors de Suisse, notamment aux États-Unis. Le stockage en Suisse ne signifie donc pas un traitement exclusivement suisse. Les traitements par Vercel et Resend peuvent avoir lieu aux États-Unis. Les justificatifs contractuels et de transfert restent à compléter dans le projet d’accord.
Demander la version signée
Le texte publié est un projet. Contactez-nous pour préciser les documents contractuels de votre entreprise et leur état de validation.