Annexe 1 au contrat de sous-traitance
Mesures techniques et organisationnelles
L'art. 8 nLPD exige d'une sous-traitante qu'elle documente ses mesures de protection. Cette page en est l'aperçu. Elle décrit ce qui est construit, non ce qui est prévu.
- Lieu du traitement
- Base de données et fichiers en Suisse, région de Zurich. Application et e-mails via Vercel et Resend (USA)
- Communication à l'étranger
- Les traitements par Vercel et Resend peuvent avoir lieu aux États-Unis. Les justificatifs contractuels et de transfert restent à compléter dans le projet d’accord.
- Chiffrement en transit
- TLS
- Chiffrement au repos
- AES-256
- Sécurité au niveau des lignes
- Règles d’accès aux données personnelles selon l’entreprise et le rôle
- Stockage des fichiers
- Documents du personnel et des candidatures dans un stockage privé, distinct des fichiers publics du site
- Journal
- Journal exportable des actions de sécurité et RH prises en charge
- Sous-traitants ultérieurs
- Supabase pour la base de données et les fichiers, Vercel pour l’application, Resend pour les e-mails. L’ancienne intégration Anthropic a été supprimée.
Neuf objectifs de protection
- Contrôle d'accès
- Contrôle d'authentification
- Contrôle des supports et de la transmission
- Contrôle de saisie
- Contrôle de communication
- Accès du support de la fournisseuse
- Effacement et conservation
- Disponibilité
- Détection et réaction
Ce que contient le contrat signé
Le détail de chaque objectif de protection constitue l'annexe 1 du contrat signé. Il nomme les contrôles qui étayent chaque assurance et s'adresse au dossier de votre délégué à la protection des données.
Ce que cette annexe ne couvre pas
Elle décrit les données que Rewalz traite POUR LE COMPTE d'une entreprise. Pour les demandes de liste d'attente, les demandes d'assistance et les profils de personnes privées dans le marché de l'emploi, Rewalz est elle-même responsable du traitement; la déclaration de protection des données s'en charge.