CGV
Conditions générales.
État au 23 juillet 2026
Champ d'application
Les présentes conditions régissent l'utilisation du logiciel Rewalz et des services associés par l'entreprise cliente. Des conditions divergentes du client ne s'appliquent que si Rewalz les accepte par écrit.
Prestations
Rewalz fournit un logiciel Human Resources web qui, selon son état d'avancement, couvre des fonctions de recrutement, de dossier du personnel, d'absences, de documents, de saisie du temps et de salaires. Les fonctions disponibles à un moment donné découlent de la feuille de route et de la description du produit. Rewalz développe le service en continu et peut modifier ou remplacer certaines fonctions tant que l'utilité centrale convenue est préservée.
Conclusion du contrat et activation
Le contrat est formé lors de l'activation du compte. Les accès sont ouverts individuellement sur demande via la liste d'attente. Aucune phase d'essai gratuite n'est proposée actuellement.
Prix et paiement
Le montant indiqué sur la page des prix s'applique. La facturation est mensuelle ou annuelle d'avance. Tous les prix s'entendent hors TVA légale, ajoutée selon le siège du client. En cas de paiement annuel, le montant de douze mois est facturé d'avance.
Obligations du client
Le client garde ses identifiants secrets et veille à ce que seules des personnes autorisées accèdent au compte. Le client s'assure de disposer de la base légale nécessaire pour les données personnelles qu'il traite et n'utilise le service que dans le cadre des lois applicables.
Traitement pour le compte
Lorsque Rewalz traite des données personnelles pour le client, elle le fait en tant que sous-traitante selon les instructions du client. Les détails figurent dans un contrat de sous-traitance distinct qui fait partie des présentes conditions. Le client reste responsable du traitement des données qu'il traite.
Disponibilité
Rewalz s'efforce d'assurer une haute disponibilité du service. Les maintenances sont annoncées lorsque c'est possible et placées aux heures creuses. Un droit à une disponibilité déterminée n'existe que s'il a été expressément convenu.
Responsabilité
Rewalz ne répond des dommages qu'en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. La responsabilité pour négligence légère est exclue dans la mesure où la loi le permet. Les dommages indirects et le manque à gagner ne sont pas couverts. Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité demeurent réservées.
Durée et résiliation
L'abonnement court un mois ou un an selon le cycle choisi et se prolonge d'autant s'il n'est pas résilié pour la fin de la période en cours. La résiliation est possible sans formalité. Les montants déjà payés pour la période en cours ne sont pas remboursés.
Export des données après le contrat
Le client peut exporter ses données avant la fin du contrat. Après la fin, les données sont supprimées selon les durées de conservation réglées. Une conservation au-delà n'a lieu que si la loi l'exige.
Droit applicable et for
Le droit suisse s'applique, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Le for est le siège de Rewalz, sauf disposition légale impérative prévoyant un autre for.